Jean-Claude Billet

De: BILLET (Jean-Claude)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude BILLET, Nathalie MARTIN-RIVOIRE et Jean-Michel ODO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Thizy-les-Bourgs (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000032000405(source JORF)
cessation de fonction
10 Février 201610/02/2016
De: Billet (Jean-Claude)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1994 les inspecteurs de police
302
JORFTEXT000000164616(source JORF)
promotion
30 Août 199430/08/1994